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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 99
Versions de la disposition

Texte complet
99. Le nom d’une société de chimistes ne comprend que des noms de membres qui exercent ensemble. Elle peut néanmoins conserver le nom d’un membre décédé ou retraité.
D. 27-2001, a. 99.
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